Mentions légales – Conditions d’utilisation – Données Personnelles

Site EEEARS

 

 

Vous êtes actuellement connecté(e) au site internet accessible à l’adresse https://www.eeearsofficial.com/ et exploité par la société EEEARS DEVELOPPEMENT, ci-après le « Site ». Les présentes Conditions d’Utilisation ont pour objet de présenter les mentions légales du site, les conditions et modalités applicables dans le cadre de l’utilisation du Site et de la protection de vos données, ci-après « Conditions d’Utilisation ». 

 

Veuillez lire avec attention ces Conditions d’Utilisation avant de parcourir et d’utiliser le Site. Toute utilisation du Site par les internautes est subordonnée à l’acceptation et au respect des présentes Conditions d’Utilisation.

 

ARTICLE 1 – MENTIONS LEGALES 

 

Le Site est édité par la société EEEARS DEVELOPPEMENT

Société par actions simplifiée à associé unique immatriculée au RCS de Meaux sous le numéro 888 882 990

Capital social : 1 000 euros

Siège social : 48 rue du château – 77320 LA CHAPELLE-MOUTILS - France

Numéro de téléphone : 0651011621

Email : contact@eeearsofficial.com

Numéro de TVA intracommunautaire : FR60888882990

 

Directeur de la publication : M. Ibanez Lozano

 

Hébergeur : Société WIX.COM LTD, dont le siège social est situé au 40 PORT DE TEL AVIV - TEL AVIV JAFFA 6350671 - Israël

Contact : +972 03 5454900

 

ARTICLE 3 – UTILISATION DU SITE

 

Dans le cadre de l’utilisation et de l’accès au Site, vous vous engagez à vous abstenir :

  • d’utiliser le Site de toute manière illégale, pour toute finalité illégale ou de toute manière incompatible avec les présentes Conditions d’Utilisation ;

  • d’utiliser le Site pour la distribution, l’hébergement, le traitement, la propagation, le stockage ou la gestion de documents injurieux, diffamants, harcelants, diffamatoires, obscènes, pornographiques ou menaçants, ou de tous documents faux ou trompeurs, portant atteinte à la vie privée d’autrui ou, plus généralement, de nature à porter atteinte aux droits des tiers ;

  • de vendre, copier, reproduire, louer, prêter, distribuer, transférer ou concéder sous sous-licence tout ou partie des contenus figurant sur le Site ou permettre à tout tiers d’utiliser ou d’avoir accès au Site à quelques fins que ce soit ou de décompiler, désosser, désassembler, modifier, afficher sous forme lisible par l’utilisateur, tenter de découvrir tout code source ou utiliser tout logiciel activant ou comprenant toute partie du Site ;

  • de vous faire passer pour toute autre personne ou entité, ou indiquer faussement ou présenter de manière inexacte votre affiliation à une personne ou entité ; 

  • de collecter toutes données personnelles sur d’autres utilisateurs du Site à quelques fins que ce soit ;

  • de tenter d’obtenir l’accès non autorisé au système informatique du Site ou de vous livrer à toute activité perturbant, diminuant la qualité ou interférant avec les performances ou détériorant la fonctionnalité du Site ; 

  • d’utiliser le Site à des fins abusives en y introduisant volontairement des virus ou tout autre programme malveillant et de tenter d’accéder de manière non autorisée au Site. 

 

Si la société EEEARS DEVELOPPEMENT estime que vous ne respectez pas les présentes Conditions d’Utilisation, celle-ci pourra à tout moment, et à son entière discrétion, supprimer votre accès au Site et prendre toutes mesures incluant une ou des action(s) judiciaire(s) à votre encontre.

 

ARTICLE 4 – PROPRIETE INTELLECTUELLE 

 

La société EEEARS DEVELOPPEMENT vous accorde un droit d’accès au Site strictement limité à votre utilisation. Vous reconnaissez avoir pris connaissance et accepter que tous les éléments du Site, images, photographies, graphiques, dessins, illustrations, agencements, logos, textes et autres contenus sont et demeurent la propriété exclusive de la société EEEARS DEVELOPPEMENT et sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle, ainsi que par les traités et accords internationaux applicables relatifs à la protection des droits de propriété intellectuelle. 

 

La société EEEARS DEVELOPPEMENT est l’unique titulaire et/ou habilité à exercer tous les droits, titres et intérêts portant sur le Site et ses contenus, y compris tous les droits de propriété intellectuelle incluant, notamment, tout droit relatif aux droits d’auteur, droits des dessins et modèles, droit de marques, droit sui generis du producteur de bases de données, ainsi que les droits relatifs aux enseignes, noms commerciaux, dénomination sociale, noms de domaine, technologie, savoir-faire, procédés, formules, codes sources et codes exécutables, données et droits similaires, y compris les informations relatives à toute demande, tout enregistrement ou tout renouvellement de ceux-ci qui pourront être protégés par les lois, règlements ou règles en matière de propriété intellectuelle de tout pays. 

 

Sont expressément interdits, toute reproduction, représentation, adaptation, exploitation, distribution, diffusion, utilisation commerciale, traduction, arrangement, transformation ou toute création d’œuvres dérivées ou composites de tout ou partie des contenus ou tout autre élément ou information figurant sur le Site sur quel que support que ce soit et par tout procédé que ce soit, actuel ou futur. Ces agissements sont susceptibles de constituer des actes de contrefaçon engageant la responsabilité civile et/ou pénale de leur auteur. 

 

ARTICLE 5 : PROTECTION DES BASES DE DONNEES

 

Conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle sur le droit d’auteur et le droit sui generis des bases de données, l’extraction et/ou la réutilisation de la totalité ou d'une partie qualitativement ou quantitativement substantielle des éléments et contenus du Site, ainsi que l'extraction ou la réutilisation répétée et systématique de parties qualitativement ou quantitativement non substantielles des éléments et contenus du Site est strictement interdite. Ces agissements sont susceptibles de constituer des actes de contrefaçon engageant la responsabilité civile et/ou pénale de leur auteur. 

 

ARTICLE 6 – MARQUES ET SIGNES DISTINCTIFS DETENUS PAR EEEARS DEVELOPPEMENT

 

Toute représentation, reproduction, imitation et/ou ou exploitation partielle ou totale des marques et/ou signes distinctifs détenus et/ou exploités par la société EEEARS DEVELOPPEMENT, de quelque nature que ce soit, est strictement interdite et constitue un acte de contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité civile et/ou pénale de leur auteur.

 

ARTICLE 7 – PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

 

Dans le cadre de l’utilisation et de la gestion du Site, la société EEEARS DEVELOPPEMENT peut être amenée à collecter et/ou à vous demander de fournir des données à caractère personnel, la communication de certaines de ces données étant nécessaire pour permettre à la société EEEARS DEVELOPPEMENT de vous fournir des informations et des services relatifs à la société EEEARS DEVELOPPEMENT et aux produits qu’elle commercialise. En cas de défaut de réponse, la société EEEARS DEVELOPPEMENT pourra ne pas être en mesure de prendre en compte vos demandes et/ou vous fournir l’ensemble des informations et/ou des services auxquels le Site permet d’accéder. Les bases légales de ces traitements de données personnelles sont le respect des obligations légales auxquelles la société EEEARS DEVELOPPEMENT est tenue,  l’exécution d’un contrat et/ou l’intérêt légitime de la société EEEARS DEVELOPPEMENT, conformément aux dispositions de l’article 6 du RGPD.

 

La société EEEARS DEVELOPPEMENT a pris toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité, l’intégrité et la confidentialité de vos données personnelles, et les protéger contre toute perte ou toute forme de traitement illicite non autorisée. En outre, les données à caractère personnel relatives aux Utilisateurs ne font l'objet d'aucune cession ou mise à disposition de tiers à des fins de prospection commerciale.

 

Les données personnelles sont destinées à la société EEEARS DEVELOPPEMENT en tant que responsable du traitement, et plus généralement aux partenaires et interlocuteurs de la société EEEARS DEVELOPPEMENT ayant à connaître des données concernées pour les besoins de la mise en œuvre des services proposés par l’intermédiaire du Site. 

 

Elles sont conservées pendant la durée d’exécution des finalités des traitements puis archivées conformément à la règlementation en vigueur.

 

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données, dit RGPD (Règlement UE 2016/676), vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’effacement des informations vous concernant, d’un droit d’opposition et de retrait de votre consentement si le traitement des données vous concernant nécessite votre consentement, ainsi qu’un droit à l’oubli, à la portabilité et/ou à la limitation des traitements utilisant les données personnelles qui vous concernent, dans les limites et conditions définies par le RGPD.

 

Vous pouvez exercer vos droits en contactant EEEARS par courrier électronique à l’adresse suivante contact@eeearsofficial.com , ou par courrier postal aux coordonnées suivantes :  

Société EEEARS DEVELOPPEMENT

48 rue du château 

77320 LA CHAPELLE-MOUTILS

 

Enfin, les Utilisateurs disposent également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (www.cnil.fr).

 

ARTICLE 8 : UTILISATION DE COOKIES

 

Les cookies sont des fichiers de petite taille pouvant être déposés et/ou lus lors de la consultation du Site et de l’utilisation des services qui y sont proposés. Il vous est demandé, lors de votre accès au Site, d’indiquer si vous acceptez les cookies, les refusez, ou souhaitez paramétrer les cookies. 

 

Certains cookies sont indispensables au bon fonctionnement du Site, tels que les cookies liés au panier d'achat des éventuels produits que vous envisagez de commander via le Site. En refusant l’installation de ces cookies indispensables, le bon fonctionnement du Site ainsi que l’accès à l’ensemble des rubriques et fonctionnalités qui y sont proposés ne seront pas garantis. 

 

D’autres cookies peuvent également être utilisés pour vous proposer des offres et services adaptés à vos centres d’intérêts.

 

Vous pouvez toutefois gérer l’enregistrement de cookies, accepter ou refuser les cookies en procédant au paramétrage de votre navigateur, ou en cliquant sur https://www.eeearsofficial.com. Le paramétrage dépend du navigateur et du terminal utilisés. Outre la personnalisation des cookies par le biais du lien précité, vous pouvez vous reporter aux informations fournies par chaque éditeur des navigateurs utilisés afin de déterminer comme paramétrer et gérer les cookies par le biais des navigateurs. 

 

ARTICLE 9 - UTILISATION DE LIENS HYPERTEXTES

 

La société EEEARS DEVELOPPEMENT décline toute responsabilité quant aux liens hypertextes contenus sur le Site en direction d’autres sites. 

 

La société EEEARS DEVELOPPEMENT ne peut aucunement être tenue responsable des liens hypertextes contenus sur d’autres plateformes et renvoyant directement au Site. De tels liens ne peuvent par ailleurs être créés qu’avec l’autorisation expresse de la société EEEARS DEVELOPPEMENT. 

 

ARTICLE 10 – RESPONSABILITE 

 

La société EEEARS DEVELOPPEMENT met tout en œuvre afin d’assurer au mieux de ses possibilités l’exactitude et la mise à jour des informations et contenus diffusés sur le Site, qu’elle se réserve le droit de corriger à tout moment et sans préavis. 

 

En conséquence, la société EEEARS DEVELOPPEMENT décline toute responsabilité pour tout dommage résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification ou altération des informations/contenus figurant sur le Site ou ayant porté préjudice à tout utilisateur du présent Site, et plus généralement pour tout dommage, quelles qu’en soient les causes, origines, nature ou conséquences, provoqué à raison de l’accès de quiconque au Site ou de l’impossibilité d’y accéder. 

 

ARTICLE 11 – DROIT APPLICABLE 

 

Les présentes Conditions d’Utilisation sont régies par le droit français.